Légal
Dernière mise à jour : 8 septembre 2026
Ces conditions régissent la souscription, la facturation et le renouvellement des abonnements Qiwéo.
Qiwéo propose des offres commerciales définies selon le périmètre retenu avec le client, les volumes de recherche, les enrichissements activés et les besoins d'accompagnement.
Les caractéristiques applicables sont précisées dans le bon de commande, le devis ou le contrat accepté.
La souscription est effective après validation du paiement ou signature du devis.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. La TVA applicable est ajoutée lors de la facturation.
Nous pouvons faire évoluer nos tarifs ; toute modification est communiquée au moins trente jours avant son application et ne prend effet qu'au renouvellement suivant.
L'abonnement mensuel est facturé d'avance, à la date de souscription puis à chaque date anniversaire mensuelle.
Les factures sont émises au format électronique et disponibles depuis l'espace de facturation du compte.
L'abonnement est reconduit automatiquement pour une durée identique, sauf résiliation avant la fin de la période en cours.
La résiliation peut être demandée à tout moment depuis le compte. Elle prend effet à la fin de la période déjà payée, sans remboursement au prorata.
Le droit de rétractation légal ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels.
Tout défaut de paiement peut entraîner la suspension de l'accès après relance, ainsi que l'application des pénalités légales et de l'indemnité forfaitaire de recouvrement.
Le support est assuré par courriel. Les niveaux d'accompagnement, les interlocuteurs dédiés et les délais de réponse éventuels sont précisés dans les conditions commerciales acceptées.
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. Les litiges relèvent des tribunaux compétents du siège social de l'éditeur.
